Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 87.
Pàgina vii
... sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires . 29 . 31 . Idem . 2 Août . 3 . Idem . Idem . 4 . Idem . Idem . ARRETE qui autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs ...
... sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires . 29 . 31 . Idem . 2 Août . 3 . Idem . Idem . 4 . Idem . Idem . ARRETE qui autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs ...
Pàgina ix
... sera prolongée jus- qu'à Yvoi .... des bulletins . PAGES . 64 162 big 336 Ibid . 357 68 326 64 164 Ibid . 169 Ibid . 170 66 252 Ibid . 254 68 302 Idem . 75 506 Idem . ARRÊTÉ portant qu'il sera procédé à l'amélioration du bief inférieur ...
... sera prolongée jus- qu'à Yvoi .... des bulletins . PAGES . 64 162 big 336 Ibid . 357 68 326 64 164 Ibid . 169 Ibid . 170 66 252 Ibid . 254 68 302 Idem . 75 506 Idem . ARRÊTÉ portant qu'il sera procédé à l'amélioration du bief inférieur ...
Pàgina 1
... sera fait dans les cinq jours de la promulgation . 2. Dans les vingt jours qui suivront la promulgation de la pré- sente loi , les porteurs d'effets dont l'échéance primitive serait anté- rieure à cette promulgation devront avertir ...
... sera fait dans les cinq jours de la promulgation . 2. Dans les vingt jours qui suivront la promulgation de la pré- sente loi , les porteurs d'effets dont l'échéance primitive serait anté- rieure à cette promulgation devront avertir ...
Pàgina 3
... sera de douze mille francs pour les écrits paraissant plus de trois fois par semaine , si la publication a lieu dans une ville de cinquante mille âmes et au - dessus , et de six mille francs , si elle a lieu dans toute autre ville . Il sera ...
... sera de douze mille francs pour les écrits paraissant plus de trois fois par semaine , si la publication a lieu dans une ville de cinquante mille âmes et au - dessus , et de six mille francs , si elle a lieu dans toute autre ville . Il sera ...
Pàgina 7
... sera délivré en minute , visé pour timbre , enregistré gratis et affranchi de toute ho- mologation . 2. Jusqu'à la reconstitution desdits registres , il pourra être sup- pléé à leurs extraits quant aux actes de décès des père et mère ...
... sera délivré en minute , visé pour timbre , enregistré gratis et affranchi de toute ho- mologation . 2. Jusqu'à la reconstitution desdits registres , il pourra être sup- pléé à leurs extraits quant aux actes de décès des père et mère ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série