Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 53.
Pàgina iv
... relatif à l'établissement d'une voie de raccorde- ment entre la route départementale n ° 9 de la Savoie , de Pontcharra à Beaufort , et le bourg de la Rochette . Loi relative aux prescriptions et péremptions en matière civile ARRÊTÉ qui ...
... relatif à l'établissement d'une voie de raccorde- ment entre la route départementale n ° 9 de la Savoie , de Pontcharra à Beaufort , et le bourg de la Rochette . Loi relative aux prescriptions et péremptions en matière civile ARRÊTÉ qui ...
Pàgina v
... relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et . bourses de commerce .. Loi sur la prorogation des échéances des effets de com- merce dans le département de la Seine ... ARRÊTÉ relatif ...
... relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et . bourses de commerce .. Loi sur la prorogation des échéances des effets de com- merce dans le département de la Seine ... ARRÊTÉ relatif ...
Pàgina vi
... relatif à la reconstruction et à l'agrandissement de la gare de Tamaris ( Gard ) . Lo relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le département de la Seine depuis le 18 mars 1871 . ARRÊTE relatif au service des ...
... relatif à la reconstruction et à l'agrandissement de la gare de Tamaris ( Gard ) . Lo relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le département de la Seine depuis le 18 mars 1871 . ARRÊTE relatif au service des ...
Pàgina vii
... relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris ...
... relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris ...
Pàgina viii
... relatif à la régularisation des talus de la station de Clichy - Levallois ( Seine ) Idem . Idem . 14 . Idem . Idem , Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ porlant extension de la juridiction des commis- saires de police de Marennes ( Charente ...
... relatif à la régularisation des talus de la station de Clichy - Levallois ( Seine ) Idem . Idem . 14 . Idem . Idem , Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ porlant extension de la juridiction des commis- saires de police de Marennes ( Charente ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série