Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
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... rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 31 mai 1856 , concernant les brevets d'invention : Vu les décrets du Gouvernement de la défense nationale en date du 10 septembre ( 1 ) et du 14 octobre 1870 ( 2 ) ...
... rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 31 mai 1856 , concernant les brevets d'invention : Vu les décrets du Gouvernement de la défense nationale en date du 10 septembre ( 1 ) et du 14 octobre 1870 ( 2 ) ...
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France. Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la délibération en date du 29 mars 1871 , dans laquelle le conseil mu- nicipal d'Épinal émet le vœu qu'il soit créé dans cette ville une bourse de commerce , et ...
France. Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la délibération en date du 29 mars 1871 , dans laquelle le conseil mu- nicipal d'Épinal émet le vœu qu'il soit créé dans cette ville une bourse de commerce , et ...
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... rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 10 janvier 1849 , portant organisation de l'administration gé- nérale de l'assistance publique à Paris , et l'arrêté du président de la Répu- blique ...
... rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 10 janvier 1849 , portant organisation de l'administration gé- nérale de l'assistance publique à Paris , et l'arrêté du président de la Répu- blique ...
Pàgina 20
... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , ARRÊTE : ART . 1. Le canton de Neuilly est divisé en trois sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires ...
... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , ARRÊTE : ART . 1. Le canton de Neuilly est divisé en trois sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires ...
Pàgina 21
... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , ARRÊTE : ART . 1. Le dix - septième arrondissement de Paris est divisé en deux sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations ...
... rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , ARRÊTE : ART . 1. Le dix - septième arrondissement de Paris est divisé en deux sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série