Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 59.
Pàgina xvi
... loi du 13 mai 1863 , relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 ... règlement d'administration publique pour la perception de la taxe établie , par la loi du 23 août 1871 , sur les ...
... loi du 13 mai 1863 , relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 ... règlement d'administration publique pour la perception de la taxe établie , par la loi du 23 août 1871 , sur les ...
Pàgina xvii
... loi du 9 juin 1853 ...... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août 1871 , relatif au droit de timbre auquel sont assujettis les quittances , acquits , reçus ou décharges de ...
... loi du 9 juin 1853 ...... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août 1871 , relatif au droit de timbre auquel sont assujettis les quittances , acquits , reçus ou décharges de ...
Pàgina xviii
... Loi sur les recettes et les dépenses à autoriser provisoi- NUMEROS des bulletins . PAGES . Idem . Idem . Loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce . DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l ...
... Loi sur les recettes et les dépenses à autoriser provisoi- NUMEROS des bulletins . PAGES . Idem . Idem . Loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce . DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l ...
Pàgina 44
... loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : « Les fonds versés par des départements , des communes et des particuliers , « pour concourir , avec ceux de l'État , à l ...
... loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : « Les fonds versés par des départements , des communes et des particuliers , « pour concourir , avec ceux de l'État , à l ...
Pàgina 58
... règlement des procédures . Il pourra , si besoin est , être élevé à un chiffre supérieur , par arrêté du Chef du ... Loi portant que les décrets spéciaux et toutes les dispositions régle- mentaires intervenus pendant la guerre pour ...
... règlement des procédures . Il pourra , si besoin est , être élevé à un chiffre supérieur , par arrêté du Chef du ... Loi portant que les décrets spéciaux et toutes les dispositions régle- mentaires intervenus pendant la guerre pour ...
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série