Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 84.
Pàgina viii
... publique et des cultes pour la restauration des bâtiments et la réfec- tion du mobilier du lycée de Vanves . ARRÊTÉ relatif aux papiers timbrés actuellement en usage . ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré- dits ...
... publique et des cultes pour la restauration des bâtiments et la réfec- tion du mobilier du lycée de Vanves . ARRÊTÉ relatif aux papiers timbrés actuellement en usage . ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré- dits ...
Pàgina xiii
... publique les travaux à exé- culer pour la modification du tracé du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque ... .... DÉCRET qui proroge de nouveau la clôture des opérations de l'exercice 1870 ....... DÉCRET qui autorise un ...
... publique les travaux à exé- culer pour la modification du tracé du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque ... .... DÉCRET qui proroge de nouveau la clôture des opérations de l'exercice 1870 ....... DÉCRET qui autorise un ...
Pàgina xiv
... publique et des cultes ( section des beaux - arts ) , exercice 1870 ........ DECRET relatif à la répartition des terres attribuées en Algérie aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine .. DECRET portant que M. Deschamps ( Frédéric ...
... publique et des cultes ( section des beaux - arts ) , exercice 1870 ........ DECRET relatif à la répartition des terres attribuées en Algérie aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine .. DECRET portant que M. Deschamps ( Frédéric ...
Pàgina xvii
... publique pour l'exécution des articles 4 , 5 , 7 , 8 , 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur les pa- piers de toute espèce ..... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 3 ...
... publique pour l'exécution des articles 4 , 5 , 7 , 8 , 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871 , relatifs à l'impôt sur les pa- piers de toute espèce ..... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 3 ...
Pàgina xviii
... publique pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 16 sep- tembre 1871 , relatif à l'impôt sur les huiles et les essences de schiste . DÉCRET qui établit dans les départements du Haut - Rhin et des Vosges dix - huit bureaux de ...
... publique pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 16 sep- tembre 1871 , relatif à l'impôt sur les huiles et les essences de schiste . DÉCRET qui établit dans les départements du Haut - Rhin et des Vosges dix - huit bureaux de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série