Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 36.
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... produits à l'appui . 4. Provisoirement et jusqu'à ce que les actes de l'état civil du dé- partement de la Seine aient été reconstitués , les procédures inten- tées aux termes de l'article 46 du Code civil , relativement aux nais- sances ...
... produits à l'appui . 4. Provisoirement et jusqu'à ce que les actes de l'état civil du dé- partement de la Seine aient été reconstitués , les procédures inten- tées aux termes de l'article 46 du Code civil , relativement aux nais- sances ...
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... produits divers du budget . Un crédit de pareille << somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des travaux pu- « blics , additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget « pour les mêmes travaux , et la ...
... produits divers du budget . Un crédit de pareille << somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des travaux pu- « blics , additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget « pour les mêmes travaux , et la ...
Pàgina 81
... produits et revenus délivrées par les comptables de deniers publics , confor- mément à l'article 4 de la loi du 8 juillet 1865 , les reconnaissances de valeurs cotées , ainsi que les quittances de sommes envoyées par la poste , lesquels ...
... produits et revenus délivrées par les comptables de deniers publics , confor- mément à l'article 4 de la loi du 8 juillet 1865 , les reconnaissances de valeurs cotées , ainsi que les quittances de sommes envoyées par la poste , lesquels ...
Pàgina 84
... toutes les par- ties , ou , en cas de désaccord , par le président du tribunal et sur simple requête . 16. Les tribunaux devant lesquels sont produits des actes non en- registrés doivent , soit sur les réquisitions du ministère public 84 -
... toutes les par- ties , ou , en cas de désaccord , par le président du tribunal et sur simple requête . 16. Les tribunaux devant lesquels sont produits des actes non en- registrés doivent , soit sur les réquisitions du ministère public 84 -
Pàgina 106
... produits . Les rôles et états des produits sont rendus exécutoires par le pré- fet , et par lui remis au comptable . Les oppositions , lorsque la matière est de la compétence des tri- bunaux ordinaires , sont jugées comme affaires ...
... produits . Les rôles et états des produits sont rendus exécutoires par le pré- fet , et par lui remis au comptable . Les oppositions , lorsque la matière est de la compétence des tri- bunaux ordinaires , sont jugées comme affaires ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série