Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 47.
Pàgina vi
... première division militaire conti- nueront de siéger temporairement à Versailles ... ARRÊTÉ qui proroge le délai fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di ...
... première division militaire conti- nueront de siéger temporairement à Versailles ... ARRÊTÉ qui proroge le délai fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di ...
Pàgina xi
... première et la deuxième partie de leur session . DÉCRET portant que les attributions conférées aux con- seils généraux et aux conseils d'arrondissement seront provisoirement exercés par une commission dans les territoires restés ...
... première et la deuxième partie de leur session . DÉCRET portant que les attributions conférées aux con- seils généraux et aux conseils d'arrondissement seront provisoirement exercés par une commission dans les territoires restés ...
Pàgina xii
... première par- tie de leur session ; 2 ° du conseil général de la Seine .. DECRET qui convoque pour le 8 octobre les électeurs de chacun des arrondissements de Saint - Denis et de Sceaux , à l'effet , 1 ° d'élire leur représentant au con ...
... première par- tie de leur session ; 2 ° du conseil général de la Seine .. DECRET qui convoque pour le 8 octobre les électeurs de chacun des arrondissements de Saint - Denis et de Sceaux , à l'effet , 1 ° d'élire leur représentant au con ...
Pàgina 9
... première annuité auront aussi jusqu'au i " octobre 1871 pour en faire le versement . Fait à Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé VICTOR Lefrang . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ...
... première annuité auront aussi jusqu'au i " octobre 1871 pour en faire le versement . Fait à Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé VICTOR Lefrang . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ...
Pàgina 11
... première échéance . Ne seront pas admis à jouir du bénéfice des prorogations tous effets créés postérieurement au 9 février . Ces dispositions sont applicables aux effets qui auraient été pro- testés . En cas de nouveau protêt , ce ...
... première échéance . Ne seront pas admis à jouir du bénéfice des prorogations tous effets créés postérieurement au 9 février . Ces dispositions sont applicables aux effets qui auraient été pro- testés . En cas de nouveau protêt , ce ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série