Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... présent décret , qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an x1 , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée dans les conditions réglées par ladite loi . ( Paris , 26 Octobre 1870. ) ― N ° 458. ARRÊTÉ DU ...
... présent décret , qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an x1 , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée dans les conditions réglées par ladite loi . ( Paris , 26 Octobre 1870. ) ― N ° 458. ARRÊTÉ DU ...
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... décret du 10 novembre 1856 ( 1 ) , ARRÊTE : ART . 1 " . Les crédits ouverts , pour l'exercice 1871 , sur le cha ... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Versailles , le 3 Août 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de ...
... décret du 10 novembre 1856 ( 1 ) , ARRÊTE : ART . 1 " . Les crédits ouverts , pour l'exercice 1871 , sur le cha ... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Versailles , le 3 Août 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de ...
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... présent décret . 4. Les ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 2 Septembre 1871 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAUre . Signé A ...
... présent décret . 4. Les ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 2 Septembre 1871 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAUre . Signé A ...
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... présent décret . Fait à Versailles , le 11 Septembre 1871 . Signé A. THIERS . Le Vice - Amiral , Ministre de la marine et des colonies , Signé A. POTHUAU . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 537.- DÉCRET portant que les Électeurs des communes ...
... présent décret . Fait à Versailles , le 11 Septembre 1871 . Signé A. THIERS . Le Vice - Amiral , Ministre de la marine et des colonies , Signé A. POTHUAU . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 537.- DÉCRET portant que les Électeurs des communes ...
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... présent décret . Fait à Versailles , le 20 Septembre 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'intérieur , Signé F. LAMBRECHT . 2. XII Série . 13 N ° 538 . --- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET portant B. n ° 65 . 205.
... présent décret . Fait à Versailles , le 20 Septembre 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'intérieur , Signé F. LAMBRECHT . 2. XII Série . 13 N ° 538 . --- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET portant B. n ° 65 . 205.
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série