Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 86.
Pàgina iii
... portant que M. Poujol est autorisé à s'appeler Poujol de Molliens DÉCRET portant que M. Dubernet ( François - Maximilien- Albert est autorisé à s'appeler Dubernet de Boscq ..... 6 Juillet . DECRET qui autorise , 1 ° M. Hersart de la ...
... portant que M. Poujol est autorisé à s'appeler Poujol de Molliens DÉCRET portant que M. Dubernet ( François - Maximilien- Albert est autorisé à s'appeler Dubernet de Boscq ..... 6 Juillet . DECRET qui autorise , 1 ° M. Hersart de la ...
Pàgina iv
... portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar ... portant dissolution des gardes nationales de Paris et du département de la Seine ... ARRETE portant qu'il y aura un ...
... portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar ... portant dissolution des gardes nationales de Paris et du département de la Seine ... ARRETE portant qu'il y aura un ...
Pàgina v
... portant rétablissement du commissariat spécial de police d'Aix - les - Bains ( Savoie ) ARRÊTÉ portant rectification de routes départementales dans les départements de l'Ain , du Finistère , de Seine- et - Oise et des Vosges . 2o ...
... portant rétablissement du commissariat spécial de police d'Aix - les - Bains ( Savoie ) ARRÊTÉ portant rectification de routes départementales dans les départements de l'Ain , du Finistère , de Seine- et - Oise et des Vosges . 2o ...
Pàgina vi
... portant que le lycée de la ville de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal ..... ARRÊTE portant que les conseils de guerre et le conseil de révision de la première division militaire conti- nueront de siéger temporairement ...
... portant que le lycée de la ville de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal ..... ARRÊTE portant que les conseils de guerre et le conseil de révision de la première division militaire conti- nueront de siéger temporairement ...
Pàgina vii
... portant réduction du nombre des commissaires de police de Lille ... Lor portant que les décrets spéciaux et toutes les dispo- sitions réglementaires intervenus pendant la guerre pour constituer le commandement dans l'armée cessent d ...
... portant réduction du nombre des commissaires de police de Lille ... Lor portant que les décrets spéciaux et toutes les dispo- sitions réglementaires intervenus pendant la guerre pour constituer le commandement dans l'armée cessent d ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série