Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Resultats 1 - 5 de 61.
Pàgina v
... payement des annuités des brevets d'invention . ARRÊTÉ qui crée une bourse de commerce à Epinal ... Lo qui rétablit le cautionnement pour tous les jour- naux et écrits périodiques .... NUMEROS des bulletins . 70 PAGES . 70 371 69 354 ง ...
... payement des annuités des brevets d'invention . ARRÊTÉ qui crée une bourse de commerce à Epinal ... Lo qui rétablit le cautionnement pour tous les jour- naux et écrits périodiques .... NUMEROS des bulletins . 70 PAGES . 70 371 69 354 ง ...
Pàgina vi
... payement des dépenses publiques ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé- diterranée .... Loi qui concède ...
... payement des dépenses publiques ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé- diterranée .... Loi qui concède ...
Pàgina ix
... payement des travaux de forage d'un puits artésien à Idem . Idem . 27 . 28 . 29 . 30 . Idem . Idem . t : * Idem . ཡ Bizot ARRÊTÉ qui modifie le décret du 15 janvier 1852 , sur l'organisation du corps des inspecteurs généraux des ...
... payement des travaux de forage d'un puits artésien à Idem . Idem . 27 . 28 . 29 . 30 . Idem . Idem . t : * Idem . ཡ Bizot ARRÊTÉ qui modifie le décret du 15 janvier 1852 , sur l'organisation du corps des inspecteurs généraux des ...
Pàgina x
... payement des dépenses résultant de la peste bovine .. Loi qui ouvre , sur l'exercice 1870 , un crédit supplé- mentaire pour la liquidation des dépenses effectuées sur cet exercice pour l'approvisionnement et le ravi- taillement de Paris ...
... payement des dépenses résultant de la peste bovine .. Loi qui ouvre , sur l'exercice 1870 , un crédit supplé- mentaire pour la liquidation des dépenses effectuées sur cet exercice pour l'approvisionnement et le ravi- taillement de Paris ...
Pàgina 2
... payement sera de dix jours . Les délais de dénonciation et de poursuites fixés par le droit com- mun courront du jour du protêt . 4. Tous actes conservant les recours pour les effets de commerce protestés antérieurement ou pos ...
... payement sera de dix jours . Les délais de dénonciation et de poursuites fixés par le droit com- mun courront du jour du protêt . 4. Tous actes conservant les recours pour les effets de commerce protestés antérieurement ou pos ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série