Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 77.
Pàgina iii
... Octobre . DÉCRET qui autorise le département de l'Isère à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement . DÉCRET portant que M. Feibelmann ( Ferdinand ) est au- torisé à substituer à son nom celui de Belmann . 10 Novembre ...
... Octobre . DÉCRET qui autorise le département de l'Isère à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement . DÉCRET portant que M. Feibelmann ( Ferdinand ) est au- torisé à substituer à son nom celui de Belmann . 10 Novembre ...
Pàgina xiii
... Octobre . DÉCRET portant création au collège de France d'une chaire d'histoire des doctrines économiques ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ...
... Octobre . DÉCRET portant création au collège de France d'une chaire d'histoire des doctrines économiques ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ...
Pàgina xiv
... octobre 1871 , entre la France et l'Alle- magne DECRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle de la mine de houille de Terrenoire ( Loire ) ..... DECRET qui , 1 ° déclare ...
... octobre 1871 , entre la France et l'Alle- magne DECRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle de la mine de houille de Terrenoire ( Loire ) ..... DECRET qui , 1 ° déclare ...
Pàgina xvii
... octobre 1870 , concernant la profession d'avocat en Algérie ............... . DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ...
... octobre 1870 , concernant la profession d'avocat en Algérie ............... . DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ...
Pàgina 1
... octobre 1871 . Les effets échus du 13 novembre 1870 au 12 juillet prochain se- ront exigibles , date pour date , du 13 octobre au 12 novembre . Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux effets payables dans le département de ...
... octobre 1871 . Les effets échus du 13 novembre 1870 au 12 juillet prochain se- ront exigibles , date pour date , du 13 octobre au 12 novembre . Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux effets payables dans le département de ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série