Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 85.
Pàgina ix
... ministère de l'intérieur .... ARRÊTÉ portant extension de la juridiction du commis- saire de police de Bourgoin ... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1870 , à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de ...
... ministère de l'intérieur .... ARRÊTÉ portant extension de la juridiction du commis- saire de police de Bourgoin ... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1870 , à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de ...
Pàgina xiv
... ministre de l'intérieur un crédit sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour l'établissement de lignes et de bu- reaux télégraphiques ... DÉCRET qui ...
... ministre de l'intérieur un crédit sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements , des communes et des particuliers , pour l'établissement de lignes et de bu- reaux télégraphiques ... DÉCRET qui ...
Pàgina xviii
... ministère de l'intérieur pour subvenir aux frais des funérailles de M. Lambrecht , décédé ministre de l'intérieur ... DECRET portant que les communes autres que les chefs- lieux de canton recevront , à l'avenir , sous le titre de ...
... ministère de l'intérieur pour subvenir aux frais des funérailles de M. Lambrecht , décédé ministre de l'intérieur ... DECRET portant que les communes autres que les chefs- lieux de canton recevront , à l'avenir , sous le titre de ...
Pàgina 18
... ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 10 janvier 1849 , portant organisation de ... intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Versailles , le 25 Juin 1871 . ( 1 ) x série , Bull . 156 , ...
... ministre secrétaire d'État au département de l'inté- rieur ; Vu la loi du 10 janvier 1849 , portant organisation de ... intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté . Fait à Versailles , le 25 Juin 1871 . ( 1 ) x série , Bull . 156 , ...
Pàgina 19
... ministre de l'intérieur , ARRÊTE : ART . 1. Les élections pour la formation intégrale des conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine auront lieu le dimanche 23 juillet courant . 2. Le ministre de ...
... ministre de l'intérieur , ARRÊTE : ART . 1. Les élections pour la formation intégrale des conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine auront lieu le dimanche 23 juillet courant . 2. Le ministre de ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série