Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 84.
Pàgina vii
... mille francs fait par Mine yeuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale .. ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe- ment d'Eure - et - Loir .... ARRÊTÉ ...
... mille francs fait par Mine yeuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale .. ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe- ment d'Eure - et - Loir .... ARRÊTÉ ...
Pàgina viii
... mille quatre cent quarante - trois francs , non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies , exercice 1870 , par le décret du 20 août 1870 , pour le service de l'artillerie . des PAGES . bulletins , 68 325 ...
... mille quatre cent quarante - trois francs , non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies , exercice 1870 , par le décret du 20 août 1870 , pour le service de l'artillerie . des PAGES . bulletins , 68 325 ...
Pàgina xiii
... mille francs fait , au profit des militaires invalides de la guerre contre la Prusse , par M. Baroilhet , et le legs fait à l'Etat , en faveur des orphelins de la guerre , par Mme veuve Coquelin , de la nue propriété de tous ses biens ...
... mille francs fait , au profit des militaires invalides de la guerre contre la Prusse , par M. Baroilhet , et le legs fait à l'Etat , en faveur des orphelins de la guerre , par Mme veuve Coquelin , de la nue propriété de tous ses biens ...
Pàgina 3
... mille francs seulement , si la publication n'a lieu que trois fois par semaine au plus . Dans tous les autres départements , le cautionnement sera de douze mille francs pour les écrits paraissant plus de trois fois par semaine , si la ...
... mille francs seulement , si la publication n'a lieu que trois fois par semaine au plus . Dans tous les autres départements , le cautionnement sera de douze mille francs pour les écrits paraissant plus de trois fois par semaine , si la ...
Pàgina 26
... mille francs ( 400,000 ' ) est ouvert au ministère de l'agriculture et du com- merce pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine . Cette somme sera ajoutée , dans le budget rectificatif de l'exercice 1871 , au crédit du ...
... mille francs ( 400,000 ' ) est ouvert au ministère de l'agriculture et du com- merce pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine . Cette somme sera ajoutée , dans le budget rectificatif de l'exercice 1871 , au crédit du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série