Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 93.
Pàgina iv
... ment entre la route départementale n ° 9 de la Savoie , de Pontcharra à Beaufort , et le bourg de la Rochette . Loi relative aux prescriptions et péremptions en matière civile ARRÊTÉ qui affecte au ministère des finances les bâti- ments ...
... ment entre la route départementale n ° 9 de la Savoie , de Pontcharra à Beaufort , et le bourg de la Rochette . Loi relative aux prescriptions et péremptions en matière civile ARRÊTÉ qui affecte au ministère des finances les bâti- ments ...
Pàgina vii
... ment d'Eure - et - Loir .... ARRÊTÉ relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix ...
... ment d'Eure - et - Loir .... ARRÊTÉ relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix ...
Pàgina xiii
... ment des bêtes à cornes abattues sur l'ordre de l'auto- rité publique , par suite du typhus contagieux , ainsi qu'à la désinfection des viandes et des animaux sus- pects ..... 1 Octobre . DÉCRET portant création au collège de France d ...
... ment des bêtes à cornes abattues sur l'ordre de l'auto- rité publique , par suite du typhus contagieux , ainsi qu'à la désinfection des viandes et des animaux sus- pects ..... 1 Octobre . DÉCRET portant création au collège de France d ...
Pàgina xviii
... ment .... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 9 et 10 de la loi du 16 septembre 1871 , relatifs à la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisa- tions . Ibid ...
... ment .... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 9 et 10 de la loi du 16 septembre 1871 , relatifs à la taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisa- tions . Ibid ...
Pàgina 1
... ment au 31 mai dernier . Pour les effets créés depuis le 31 mai , échus déjà ou venant à échéance avant la promulgation , le protêt sera fait dans les cinq jours de la promulgation . 2. Dans les vingt jours qui suivront la promulgation ...
... ment au 31 mai dernier . Pour les effets créés depuis le 31 mai , échus déjà ou venant à échéance avant la promulgation , le protêt sera fait dans les cinq jours de la promulgation . 2. Dans les vingt jours qui suivront la promulgation ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série