Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 87.
Pàgina xvii
... État d'un siixème dixième sur le produit net de Î'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de l'Algérie ..... DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches , si- tué avenue de ...
... État d'un siixème dixième sur le produit net de Î'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de l'Algérie ..... DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches , si- tué avenue de ...
Pàgina 5
... état de sirop et à l'état concret acquitteront un droit de dix francs les cent kilogrammes , décimes compris . 5. Cafés en fèves : des pays hors d'Europe , y compris les posses- sions françaises , cent cinquante francs les cent ...
... état de sirop et à l'état concret acquitteront un droit de dix francs les cent kilogrammes , décimes compris . 5. Cafés en fèves : des pays hors d'Europe , y compris les posses- sions françaises , cent cinquante francs les cent ...
Pàgina 6
... état civil du département de la Seine , détruits dans la derniere insurrection . Du 10 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOpté , le Président du Conseil , CHEF DU POUVOIR ...
... état civil du département de la Seine , détruits dans la derniere insurrection . Du 10 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOpté , le Président du Conseil , CHEF DU POUVOIR ...
Pàgina 7
... État du 4 thermidor an XIII . 3. Dans les cas prévus aux articles précédents , l'officier de l'état civil fera mention , dans l'acte de mariage , des attestations ou décla- rations qu'il aura reçues et des pièces ou documents produits à ...
... État du 4 thermidor an XIII . 3. Dans les cas prévus aux articles précédents , l'officier de l'état civil fera mention , dans l'acte de mariage , des attestations ou décla- rations qu'il aura reçues et des pièces ou documents produits à ...
Pàgina 13
... État . Du 6 Juin 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU Conseil , CHEF DU POUVOIR EXÉcutif de la République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART ...
... État . Du 6 Juin 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 12 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU Conseil , CHEF DU POUVOIR EXÉcutif de la République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série