Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 86.
Pàgina vi
... guerre et le conseil de révision de la première division militaire conti- nueront de siéger temporairement à Versailles ... ARRÊTÉ qui proroge le délai fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui ...
... guerre et le conseil de révision de la première division militaire conti- nueront de siéger temporairement à Versailles ... ARRÊTÉ qui proroge le délai fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui ...
Pàgina vii
... guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère de la marine et des colonies , pour l'exercice 1869 , un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde ...
... guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère de la marine et des colonies , pour l'exercice 1869 , un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde ...
Pàgina ix
... fait supporter par toute la nation française les contributions de guerre , réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par l'invasion .... Ibid . 124 des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS DATES NUMÉROS.
... fait supporter par toute la nation française les contributions de guerre , réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par l'invasion .... Ibid . 124 des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS DATES NUMÉROS.
Pàgina xii
... guerre , exercice 1870 .. DECRET qui autorise l'académie de Bordeaux a accepter le legs que lui a fait le sieur Fauré de cinquante francs de rente pour fonder un prix ...... DECRET concernant les mesures à prendre pour suppléer aux ...
... guerre , exercice 1870 .. DECRET qui autorise l'académie de Bordeaux a accepter le legs que lui a fait le sieur Fauré de cinquante francs de rente pour fonder un prix ...... DECRET concernant les mesures à prendre pour suppléer aux ...
Pàgina xiii
... guerre contre la Prusse , par M. Baroilhet , et le legs fait à l'Etat , en faveur des orphelins de la guerre , par Mme veuve Coquelin , de la nue propriété de tous ses biens , évalués à soixante - dix - huit mille francs ... DÉCRET ...
... guerre contre la Prusse , par M. Baroilhet , et le legs fait à l'Etat , en faveur des orphelins de la guerre , par Mme veuve Coquelin , de la nue propriété de tous ses biens , évalués à soixante - dix - huit mille francs ... DÉCRET ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série