Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 84.
Pàgina iv
... gardes nationales de Paris et du département de la Seine ... ARRETE portant qu'il y aura un commissaire de police dans chaque quartier municipal de la ville de Paris .. Lo portant que les funérailles de M Darboy et des otages assassinés ...
... gardes nationales de Paris et du département de la Seine ... ARRETE portant qu'il y aura un commissaire de police dans chaque quartier municipal de la ville de Paris .. Lo portant que les funérailles de M Darboy et des otages assassinés ...
Pàgina viii
... gardes nationales ... Loi qui ouvre , sur l'exercice 1871 , un crédit extraordi- naire au ministre de l'instruction publique et des cultes pour la restauration des bâtiments et la réfec- tion du mobilier du lycée de Vanves . ARRÊTÉ ...
... gardes nationales ... Loi qui ouvre , sur l'exercice 1871 , un crédit extraordi- naire au ministre de l'instruction publique et des cultes pour la restauration des bâtiments et la réfec- tion du mobilier du lycée de Vanves . ARRÊTÉ ...
Pàgina x
... gardes nationales du dé- partement du Gard ...... .. 70 361 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Loire ... Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement ...
... gardes nationales du dé- partement du Gard ...... .. 70 361 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Loire ... Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement ...
Pàgina xiii
... gardes nationales du dé- partement de la Dordogne .... 70 70 363 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de Seine - et - Oise .. Ibid . Ibid . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 . DECRET qui ...
... gardes nationales du dé- partement de la Dordogne .... 70 70 363 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de Seine - et - Oise .. Ibid . Ibid . Idem . 29 . Idem . Idem . Idem . Idem . 30 . DECRET qui ...
Pàgina xv
... gardes nationales de seize . départements ... 70 368 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Haute - Garonne ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé ...
... gardes nationales de seize . départements ... 70 368 Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé- partement de la Haute - Garonne ... Ibid . Ibid . Idem . Idem . DÉCRET portant dissolution des gardes nationales du dé ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série