Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 90.
Pàgina iv
... frais de l'État ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la ...
... frais de l'État ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ... ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la ...
Pàgina ix
... frais de l'Elat .. Ibid . 144 Idem . Loi portant fixation des contributions directes à perce- voir pendant l'exercice 1872 ... 5 . Loi qui réduit à cent vingt mille hommes le contingent de la classe de 1870 . 33 65 173 63 121 Idem . Loi ...
... frais de l'Elat .. Ibid . 144 Idem . Loi portant fixation des contributions directes à perce- voir pendant l'exercice 1872 ... 5 . Loi qui réduit à cent vingt mille hommes le contingent de la classe de 1870 . 33 65 173 63 121 Idem . Loi ...
Pàgina x
... frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupa- tion , etc ..... Loi qui abroge les décrets des 22 octobre , 3 , 22 et 25 no- vembre 1870 , sur la garde nationale mobilisée ............ . DÉCRET qui proroge de deux années le ...
... frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupa- tion , etc ..... Loi qui abroge les décrets des 22 octobre , 3 , 22 et 25 no- vembre 1870 , sur la garde nationale mobilisée ............ . DÉCRET qui proroge de deux années le ...
Pàgina xiv
... frais de route des militaires isolés .. DÉCRET relatif aux élections pour la formation des con- seils généraux des trois départements de l'Algérie .... DECRET relatif aux élections pour le renouvellement in- tégral des conseils ...
... frais de route des militaires isolés .. DÉCRET relatif aux élections pour la formation des con- seils généraux des trois départements de l'Algérie .... DECRET relatif aux élections pour le renouvellement in- tégral des conseils ...
Pàgina xv
... frais de séjour de la délégation du ministère hors de Paris .. Idem . | DÉCRET qui réduit à douze le nombre d'offices d'huissier au tribunal de la Châtre ( Indre ) . DECRET qui autorise la fondation , à Sainte - Geneviève ( Aveyron ) ...
... frais de séjour de la délégation du ministère hors de Paris .. Idem . | DÉCRET qui réduit à douze le nombre d'offices d'huissier au tribunal de la Châtre ( Indre ) . DECRET qui autorise la fondation , à Sainte - Geneviève ( Aveyron ) ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série