Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 77.
Pàgina v
... fonds de concours versés au trésor par des dépar- lements ; des communes et des particuliers , pour l'exécution de divers travaux publics .. ARRÊTÉ qui divise le canton de Neuilly ( Seine ) en trois . sections , dans chacune desquelles ...
... fonds de concours versés au trésor par des dépar- lements ; des communes et des particuliers , pour l'exécution de divers travaux publics .. ARRÊTÉ qui divise le canton de Neuilly ( Seine ) en trois . sections , dans chacune desquelles ...
Pàgina vii
... fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris en deux sections ...
... fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris en deux sections ...
Pàgina viii
... fonds de concours versés au trésor .... ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor . ARRETE qui reporte à ...
... fonds de concours versés au trésor .... ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor . ARRETE qui reporte à ...
Pàgina ix
... fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Idem . Idem . 27 . 28 . 29 . 30 . Idem . Idem . t : * Idem . ཡ Bizot ARRÊTÉ qui modifie le décret du 15 janvier 1852 ...
... fonds de con- cours versés au trésor par le sieur Grima , pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Idem . Idem . 27 . 28 . 29 . 30 . Idem . Idem . t : * Idem . ཡ Bizot ARRÊTÉ qui modifie le décret du 15 janvier 1852 ...
Pàgina xi
... fonds de concours versés au trésor par des dépar- tements , des communes et des particuliers , pour l'exé- cution de divers travaux publics ... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours versés au ...
... fonds de concours versés au trésor par des dépar- tements , des communes et des particuliers , pour l'exé- cution de divers travaux publics ... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours versés au ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série