Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 74.
Pàgina iv
... fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les ...
... fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les ...
Pàgina v
... fixé à Herran .. 20 Juin 1871. ARRÊTÉ qui crée à Fourchambault ( Nièvre ) un commis- sariat spécial de police ... fixe à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Saint - Affrique ( Aveyron ) et qui assigne le , nombre d'offices d ...
... fixé à Herran .. 20 Juin 1871. ARRÊTÉ qui crée à Fourchambault ( Nièvre ) un commis- sariat spécial de police ... fixe à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Saint - Affrique ( Aveyron ) et qui assigne le , nombre d'offices d ...
Pàgina vi
... fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter ... fixe exceptionnellement , pour l'exercice 1870 , les époques de la clôture de l'ordonnancement et du payement des ...
... fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter ... fixe exceptionnellement , pour l'exercice 1870 , les époques de la clôture de l'ordonnancement et du payement des ...
Pàgina ix
... fixe le nombre d'offices d'hùissier aux tribu- naux de Milhau , Mauriac , Nantes et Fontainebleau ... ARRÊTÉ qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions , pour l'exercice ...
... fixe le nombre d'offices d'hùissier aux tribu- naux de Milhau , Mauriac , Nantes et Fontainebleau ... ARRÊTÉ qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions , pour l'exercice ...
Pàgina xi
... fixe la composition du conseil général de la Seine . Ibid . 196 Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em- prunt , etc .. Ibid . 197 Idem . Idem . Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric ...
... fixe la composition du conseil général de la Seine . Ibid . 196 Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em- prunt , etc .. Ibid . 197 Idem . Idem . Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série