Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 35.
Pàgina vii
... employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris en deux sections , dans chacune desquelles sera éta- bli un jury ...
... employés au 30 avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris en deux sections , dans chacune desquelles sera éta- bli un jury ...
Pàgina 86
... employés salariés par l'État , les départements , les communes et tous établissements publics ; 4 ° Les quittances délivrées par les comptables de deniers publics , celles des douanes , des contributions indirectes et des postes , qui ...
... employés salariés par l'État , les départements , les communes et tous établissements publics ; 4 ° Les quittances délivrées par les comptables de deniers publics , celles des douanes , des contributions indirectes et des postes , qui ...
Pàgina 89
... employés . 5. Le droit fixe à percevoir sur chaque lettre chargée , en sus du port de la lettre ordinaire , est fixé à cinquante centimes . 6. Indépendamment d'un droit fixe de cinquante centimes et du port de la lettre , suivant son ...
... employés . 5. Le droit fixe à percevoir sur chaque lettre chargée , en sus du port de la lettre ordinaire , est fixé à cinquante centimes . 6. Indépendamment d'un droit fixe de cinquante centimes et du port de la lettre , suivant son ...
Pàgina 94
... employés à l'assiette , à la perception et au recouvrement des contributions directes ou in- directes , et au payement des dépenses publiques de toute nature , dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 14 ° Les directeurs et ...
... employés à l'assiette , à la perception et au recouvrement des contributions directes ou in- directes , et au payement des dépenses publiques de toute nature , dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 14 ° Les directeurs et ...
Pàgina 101
... employés des préfectures et des sous - préfectures et des agents salariés sur les fonds départe- mentaux ; 22 ° Part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes ; 23 ...
... employés des préfectures et des sous - préfectures et des agents salariés sur les fonds départe- mentaux ; 22 ° Part contributive du département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les communes ; 23 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série