Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Resultats 1 - 5 de 38.
Pàgina vi
... destination d'un autre port français ... Loi qui ouvre au ministère de l'agriculture et du com- merce un crédit supplémentaire pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine .... ARRÊTÉ qui autorise la perception , en 1871 ...
... destination d'un autre port français ... Loi qui ouvre au ministère de l'agriculture et du com- merce un crédit supplémentaire pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine .... ARRÊTÉ qui autorise la perception , en 1871 ...
Pàgina 15
... destination pour la France à une date antérieure à celle où la présentation des lois de finances a pu être connue dans les ports d'expédition , seront passibles seulement des droits qui existaient avant la promulgation desdites lois ...
... destination pour la France à une date antérieure à celle où la présentation des lois de finances a pu être connue dans les ports d'expédition , seront passibles seulement des droits qui existaient avant la promulgation desdites lois ...
Pàgina 25
... destination d'un autre port français . Du 22 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 26 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF Du Pouvoir exécutif de la RépuBLIQUE FRANÇAISE ...
... destination d'un autre port français . Du 22 Juillet 1871 . ( Promulguée au Journal officiel du 26 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF Du Pouvoir exécutif de la RépuBLIQUE FRANÇAISE ...
Pàgina 100
... destination des propriétés et des édifices dépar- tementaux autres que les hôtels de préfecture et de sous - préfecture , et des locaux affectés aux cours d'assises , aux tribunaux , aux écoles normales , au casernement de la ...
... destination des propriétés et des édifices dépar- tementaux autres que les hôtels de préfecture et de sous - préfecture , et des locaux affectés aux cours d'assises , aux tribunaux , aux écoles normales , au casernement de la ...
Pàgina 102
... destination des propriétés départemen- tales affectées à l'un des services ci - dessus énumérés ; 3 ° Sur la part contributive à imposer au département dans les tra- vaux exécutés par l'État qui intéressent le département ; 4 ° Sur les ...
... destination des propriétés départemen- tales affectées à l'un des services ci - dessus énumérés ; 3 ° Sur la part contributive à imposer au département dans les tra- vaux exécutés par l'État qui intéressent le département ; 4 ° Sur les ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série