Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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France. CORNELL UNIVERSITY LIBRARY 3 1924 078 176 884 All books are subject to recall after two weeks . Library Annex DATE DUE GAYLORD PRINTED IN U.S.A. 1 i 7 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . XII SÉRIE.
France. CORNELL UNIVERSITY LIBRARY 3 1924 078 176 884 All books are subject to recall after two weeks . Library Annex DATE DUE GAYLORD PRINTED IN U.S.A. 1 i 7 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . XII SÉRIE.
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... date pour date , du 13 juillet au 12 octobre 1871 . Les effets échus du 13 novembre 1870 au 12 juillet prochain se- ront exigibles , date pour date , du 13 octobre au 12 novembre . Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux ...
... date pour date , du 13 juillet au 12 octobre 1871 . Les effets échus du 13 novembre 1870 au 12 juillet prochain se- ront exigibles , date pour date , du 13 octobre au 12 novembre . Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux ...
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... date du 10 octobre 1870 " " , par lequel le Gouvernement de la défense nationale a supprimé le cautionnement des journaux et écrits périodiques , est abrogé . 2. Le cautionnement est , en conséquence , rétabli pour tous les journaux ...
... date du 10 octobre 1870 " " , par lequel le Gouvernement de la défense nationale a supprimé le cautionnement des journaux et écrits périodiques , est abrogé . 2. Le cautionnement est , en conséquence , rétabli pour tous les journaux ...
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... date de la naissance indiquée . En cas de décès des père et mère , aïeuls et aïeules , ou si aucun d'eux n'assiste ... date indiquée et certifiée par les témoins du ma- riage . A défaut de toute pièce ou de tout document rendant vraisem ...
... date de la naissance indiquée . En cas de décès des père et mère , aïeuls et aïeules , ou si aucun d'eux n'assiste ... date indiquée et certifiée par les témoins du ma- riage . A défaut de toute pièce ou de tout document rendant vraisem ...
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... date du 10 septembre ( 1 ) et du 14 octobre 1870 ( 2 ) , concernant le payement des an- nuités des brevets d'invention , ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE . Les décrets du Gouvernement de la défense na- tionale en date du 10 septembre et du 14 ...
... date du 10 septembre ( 1 ) et du 14 octobre 1870 ( 2 ) , concernant le payement des an- nuités des brevets d'invention , ARRÊTE : ARTICLE UNIQUE . Les décrets du Gouvernement de la défense na- tionale en date du 10 septembre et du 14 ...
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série