Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 90.
Pàgina iii
... département de l'Isère à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement . DÉCRET portant que M. Feibelmann ( Ferdinand ) est au- torisé à substituer à son nom celui de Belmann . 10 Novembre DÉCRET qui autorise le département ...
... département de l'Isère à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement . DÉCRET portant que M. Feibelmann ( Ferdinand ) est au- torisé à substituer à son nom celui de Belmann . 10 Novembre DÉCRET qui autorise le département ...
Pàgina iv
... départements ministériels .. ARRÊTÉ portant dissolution des gardes nationales de Paris et du département de la Seine ... ARRETE portant qu'il y aura un commissaire de police dans chaque quartier municipal de la ville de Paris .. Lo ...
... départements ministériels .. ARRÊTÉ portant dissolution des gardes nationales de Paris et du département de la Seine ... ARRETE portant qu'il y aura un commissaire de police dans chaque quartier municipal de la ville de Paris .. Lo ...
Pàgina v
... département de la Seine ... 57 19 ARRÊTÉ qui dissout le comité central de patronage des salles d'asile . : . : 10 . 11 . 12 . Idem . Idem . 13 . Idem . Loi relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil . du département de la ...
... département de la Seine ... 57 19 ARRÊTÉ qui dissout le comité central de patronage des salles d'asile . : . : 10 . 11 . 12 . Idem . Idem . 13 . Idem . Loi relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil . du département de la ...
Pàgina x
... département de la Meurthe les terri- toires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe - et - Moselle .... Loi portant que l'Assemblée nationale , le Pouvoir exé- cutif et les ...
... département de la Meurthe les terri- toires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe - et - Moselle .... Loi portant que l'Assemblée nationale , le Pouvoir exé- cutif et les ...
Pàgina xi
... département de la Seine antérieurement au 31 mars 1871 . Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de plu- sieurs chemins de fer .. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1870 une portion du cré- dit ouvert , sur l'exercice 1869 , à ...
... département de la Seine antérieurement au 31 mars 1871 . Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de plu- sieurs chemins de fer .. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1870 une portion du cré- dit ouvert , sur l'exercice 1869 , à ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série