Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 88.
Pàgina vi
... délai fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé ...
... délai fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille ARRÊTÉ qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé ...
Pàgina viii
... délai établi par la loi du 19 juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le dé- partement de la Seine depuis le 18 mars ... ARRÊTÉ portant cession aux sieurs Saucisse d'une par- celle de lais de mer ...
... délai établi par la loi du 19 juillet 1871 , relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le dé- partement de la Seine depuis le 18 mars ... ARRÊTÉ portant cession aux sieurs Saucisse d'une par- celle de lais de mer ...
Pàgina xvi
... délai fixé pour la mise à exécu- tion , en Algérie , de l'article 10 de la loi du 13 mai 1863 , relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 Ibid . 411 à 413 Ibid . 413 Idem . DÉCRET ...
... délai fixé pour la mise à exécu- tion , en Algérie , de l'article 10 de la loi du 13 mai 1863 , relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer . 74 448 122 72 410 Ibid . 411 à 413 Ibid . 413 Idem . DÉCRET ...
Pàgina 1
... délai de sept mois accordé par l'article de la loi du 10 mars 1871 pour protester les effets de commerce échus du 13 août au 12 novembre 1870 est prolongé de quatre mois , lesdits effets devenant ainsi exigibles , date pour date , du 13 ...
... délai de sept mois accordé par l'article de la loi du 10 mars 1871 pour protester les effets de commerce échus du 13 août au 12 novembre 1870 est prolongé de quatre mois , lesdits effets devenant ainsi exigibles , date pour date , du 13 ...
Pàgina 2
... délai accordé au porteur pour faire constater par un protêt le refus de payement sera de dix jours . Les délais de dénonciation et de poursuites fixés par le droit com- mun courront du jour du protêt . 4. Tous actes conservant les ...
... délai accordé au porteur pour faire constater par un protêt le refus de payement sera de dix jours . Les délais de dénonciation et de poursuites fixés par le droit com- mun courront du jour du protêt . 4. Tous actes conservant les ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série