Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Resultats 1 - 5 de 72.
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... JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1871 . PARTIE PRINCIPALE . TOME TROISIÈME . Nos 55 A 76 . SCIE PARIS . IMPRIMERIE NATIONALE . M DCCC LXXII . A. 118458 4A258 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS BULLETIN DES LOIS.
... JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1871 . PARTIE PRINCIPALE . TOME TROISIÈME . Nos 55 A 76 . SCIE PARIS . IMPRIMERIE NATIONALE . M DCCC LXXII . A. 118458 4A258 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS BULLETIN DES LOIS.
Pàgina iii
... Décembre . DÉCRET qui autorise le département de l'Orne , 1o à éle- ver le taux de l'intérêt de l'emprunt contracté pour les besoins de la défense nationale ; 2 ° à s'imposer ex- traordinairement ...... 7 . 19 . 30 . DÉCRET qui autorise ...
... Décembre . DÉCRET qui autorise le département de l'Orne , 1o à éle- ver le taux de l'intérêt de l'emprunt contracté pour les besoins de la défense nationale ; 2 ° à s'imposer ex- traordinairement ...... 7 . 19 . 30 . DÉCRET qui autorise ...
Pàgina xvii
... Décembre DÉCRET portant dissolution des gardes nationales de douze départements ..... Idem . NUMEROS des bulletins . PAGES . 72 421 74 455 Ibid . 457 Ibid . 466 73 430 74 472 Ibid . 478 Ibid . 480 73 431 3 . DECRET portant dissolution ...
... Décembre DÉCRET portant dissolution des gardes nationales de douze départements ..... Idem . NUMEROS des bulletins . PAGES . 72 421 74 455 Ibid . 457 Ibid . 466 73 430 74 472 Ibid . 478 Ibid . 480 73 431 3 . DECRET portant dissolution ...
Pàgina xviii
... ouverts aux ministres , sur l'exercice 1872 , par la loi du 18 décembre 1871 ...... 76 525 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME III . ( XIIe Série . ) BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° XVIII.
... ouverts aux ministres , sur l'exercice 1872 , par la loi du 18 décembre 1871 ...... 76 525 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME III . ( XIIe Série . ) BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° XVIII.
Pàgina 23
... décembre 1865 , qui assigne onze offices d'huissier au tribunal de première instance de la Flèche ( Sarthe ) , est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à dix . ( Versailles , 13 Juin 1871. ) ― N ° 432. ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU ...
... décembre 1865 , qui assigne onze offices d'huissier au tribunal de première instance de la Flèche ( Sarthe ) , est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à dix . ( Versailles , 13 Juin 1871. ) ― N ° 432. ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU ...
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série