Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 87.
Pàgina vii
... crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère de la marine et des colonies , pour l'exercice 1869 , un chapitre spécial destiné à ...
... crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordi- naire du ministère de la marine et des colonies , pour l'exercice 1869 , un chapitre spécial destiné à ...
Pàgina viii
... crédits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor . ARRETE qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré- dits ouverts au ministère des travaux publics , pour l ...
... crédits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor . ARRETE qui reporte à l'exercice 1871 une portion des cré- dits ouverts au ministère des travaux publics , pour l ...
Pàgina ix
... crédits ouverts au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1870 , à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines , pour l'amélioration de leurs ports de commerce ... ARRÊTÉ portant que ...
... crédits ouverts au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1870 , à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines , pour l'amélioration de leurs ports de commerce ... ARRÊTÉ portant que ...
Pàgina x
... crédits pour les frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupa- tion , etc ..... Loi qui abroge les décrets ... crédits au budget des affaires étrangères , exercice 1870 .... DECRET qui autorise un virement de crédits au budget ...
... crédits pour les frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupa- tion , etc ..... Loi qui abroge les décrets ... crédits au budget des affaires étrangères , exercice 1870 .... DECRET qui autorise un virement de crédits au budget ...
Pàgina xiii
... crédits au budget ordinaire du ministère des travaux publics , exercice 1870 ....... DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs de mille francs fait , au profit des militaires invalides de la guerre contre la Prusse , par M. Baroilhet ...
... crédits au budget ordinaire du ministère des travaux publics , exercice 1870 ....... DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs de mille francs fait , au profit des militaires invalides de la guerre contre la Prusse , par M. Baroilhet ...
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série