Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 63.
Pàgina xi
... convention spéciale avec l'Allemagne ... Loi qui autorise la ville d'Elbeuf à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement ... Loi qui autorise la ville de Valence à contracter un em- Ibid . 289 Ibid . 290 Ibid . prunt ...
... convention spéciale avec l'Allemagne ... Loi qui autorise la ville d'Elbeuf à contracter un em- prunt et à s'imposer extraordinairement ... Loi qui autorise la ville de Valence à contracter un em- Ibid . 289 Ibid . 290 Ibid . prunt ...
Pàgina xiv
... convention signée à Berlin , le 12 octobre 1871 , entre la France et l'Alle- magne DECRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle de la mine de houille de Terrenoire ...
... convention signée à Berlin , le 12 octobre 1871 , entre la France et l'Alle- magne DECRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle de la mine de houille de Terrenoire ...
Pàgina xv
... convention addition- nelle au traité de paix entre la France et l'Allemagne , signée à Berlin , le 12 octobre 1871 . 2 Novembre . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit ex- traordinaire , sur l'exercice 1871 , pour frais ...
... convention addition- nelle au traité de paix entre la France et l'Allemagne , signée à Berlin , le 12 octobre 1871 . 2 Novembre . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit ex- traordinaire , sur l'exercice 1871 , pour frais ...
Pàgina 31
... conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859 ; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 ( 2 ) et la convention y annexée du 1 mai 1863 ; Vu les loi et décret du 4 juillet 1868 ( 3 ) , portant approbation de la conven- tion ...
... conventions y annexées des 29 juillet 1858 et 11 juin 1859 ; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 ( 2 ) et la convention y annexée du 1 mai 1863 ; Vu les loi et décret du 4 juillet 1868 ( 3 ) , portant approbation de la conven- tion ...
Pàgina 32
... convention du 4 juillet 1868 comme maximum des dépenses complémentaires à autoriser , dans un délai de dix ans , sur ... convention en date du 1 août 1857 ( 1 ) ; Vu les loi et décret du 11 juin 1859 ( 2 ) , ensemble la convention y ...
... convention du 4 juillet 1868 comme maximum des dépenses complémentaires à autoriser , dans un délai de dix ans , sur ... convention en date du 1 août 1857 ( 1 ) ; Vu les loi et décret du 11 juin 1859 ( 2 ) , ensemble la convention y ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série