Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 86.
Pàgina v
... contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et . bourses de commerce .. Loi sur la prorogation des échéances des effets de com- merce dans le département de la Seine ... ARRÊTÉ relatif au ...
... contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et . bourses de commerce .. Loi sur la prorogation des échéances des effets de com- merce dans le département de la Seine ... ARRÊTÉ relatif au ...
Pàgina vi
... contribution spéciale pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Lyon ; 2 ° d'une impo- sition additionnelle destinée au service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1861 ... ARRÊTÉ portant réception du bref d ...
... contribution spéciale pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Lyon ; 2 ° d'une impo- sition additionnelle destinée au service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1861 ... ARRÊTÉ portant réception du bref d ...
Pàgina vii
... contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce ... ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi ...
... contribution spéciale à percevoir , en 1871 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce ... ARRÊTÉ qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre , exercice 1871 ... RAPPORT suivi ...
Pàgina ix
... contributions indirectes .. 62 114 4 . Idem . 2 . Idem . DÉCRET qui , 1 ° , institue un vice - président chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ...
... contributions indirectes .. 62 114 4 . Idem . 2 . Idem . DÉCRET qui , 1 ° , institue un vice - président chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ...
Pàgina xiii
... contributions foncière , personnelle- mobilière et des portes et fenêtres de 1871 .... DECRET qui approuve la cession faite au sieur Behier d'une parcelle de lais de mer sise sur le territoire de Villers - sur - Mer ( Calvados ) ...
... contributions foncière , personnelle- mobilière et des portes et fenêtres de 1871 .... DECRET qui approuve la cession faite au sieur Behier d'une parcelle de lais de mer sise sur le territoire de Villers - sur - Mer ( Calvados ) ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série