Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 91.
Pàgina ix
... général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur ... conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - ...
... général de l'Algérie , sur l'exercice 1870 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le sieur ... conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - ...
Pàgina xi
... conseil général de la Seine . Ibid . 196 Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em- prunt , etc .. Ibid . 197 Idem . Idem . Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric ( Loire - Inférieure ) et les ...
... conseil général de la Seine . Ibid . 196 Idem . Loi qui autorise la ville de Rouen à contracter un em- prunt , etc .. Ibid . 197 Idem . Idem . Loi qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric ( Loire - Inférieure ) et les ...
Pàgina xii
... conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint - Dié ... DÉCRET portant convocation ; 1o des conseils d'arrondisse- ment de Sceaux et de Saint - Denis pour la première par- tie de leur ...
... conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint - Dié ... DÉCRET portant convocation ; 1o des conseils d'arrondisse- ment de Sceaux et de Saint - Denis pour la première par- tie de leur ...
Pàgina 28
... Conseil d'État ; mention de ladite transcription sera faite sur l'ori- ginal par le secrétaire général du Conseil . 4. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au ...
... Conseil d'État ; mention de ladite transcription sera faite sur l'ori- ginal par le secrétaire général du Conseil . 4. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au ...
Pàgina 29
... CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 27 juillet 1870 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1871 ; Vu spécialement l'état A annexé à ladite loi et ...
... CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 27 juillet 1870 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1871 ; Vu spécialement l'état A annexé à ladite loi et ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série