Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 84.
Pàgina 8
... conformément au tableau annexé au présent arrêté , sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844 , en ayant égard aux additions et modifica- tions autorisées par les lois des 18 mai 1850 , 4 juin 1858 , 26 ...
... conformément au tableau annexé au présent arrêté , sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844 , en ayant égard aux additions et modifica- tions autorisées par les lois des 18 mai 1850 , 4 juin 1858 , 26 ...
Pàgina 12
... conformément à l'article 3 du traité du 26 fé- vrier , les tribunaux de commerce pourront , pendant le cours de l'année 1871 , accorder des délais modérés pour le payement des effets de commerce , conformément à l'article 1244 , § 2 ...
... conformément à l'article 3 du traité du 26 fé- vrier , les tribunaux de commerce pourront , pendant le cours de l'année 1871 , accorder des délais modérés pour le payement des effets de commerce , conformément à l'article 1244 , § 2 ...
Pàgina 20
... conformément à la loi ci - dessus visée du 21 avril 1871 . 2. La première section comprendra la commune de Neuilly , la seconde section la commune de Boulogne , la troisième section les communes de Clichy et de Levallois - Perret . ( 1 ) ...
... conformément à la loi ci - dessus visée du 21 avril 1871 . 2. La première section comprendra la commune de Neuilly , la seconde section la commune de Boulogne , la troisième section les communes de Clichy et de Levallois - Perret . ( 1 ) ...
Pàgina 21
... conformément à la loi ci - dessus visée du 21 avril 1871 . 2. La première section comprendra les quartiers de la Plaine- Monceaux , de Batignolles et des Épinettes ; la seconde section com- prendra le quartier des Ternes . 3. Le garde ...
... conformément à la loi ci - dessus visée du 21 avril 1871 . 2. La première section comprendra les quartiers de la Plaine- Monceaux , de Batignolles et des Épinettes ; la seconde section com- prendra le quartier des Ternes . 3. Le garde ...
Pàgina 31
... conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A SAINT - GERMAIN . Nouveaux aménagements à exécuter à la gare de Saint - Germain pour le service des marchandises , présenté le 30 mai 1870 , avec détail estimatif montant à . 44,000 ...
... conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A SAINT - GERMAIN . Nouveaux aménagements à exécuter à la gare de Saint - Germain pour le service des marchandises , présenté le 30 mai 1870 , avec détail estimatif montant à . 44,000 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série