Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 65.
Pàgina v
... communes du département de la Seine ... 57 19 ARRÊTÉ qui dissout le comité central de patronage des salles d'asile . : . : 10 . 11 . 12 . Idem . Idem . 13 . Idem . Loi relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil . du ...
... communes du département de la Seine ... 57 19 ARRÊTÉ qui dissout le comité central de patronage des salles d'asile . : . : 10 . 11 . 12 . Idem . Idem . 13 . Idem . Loi relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil . du ...
Pàgina viii
... communes du canton . ARRÊTE qui reporte à l'exercice 1870 une portion des cré- dits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor .... ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice ...
... communes du canton . ARRÊTE qui reporte à l'exercice 1870 une portion des cré- dits ouverts au ministère des travaux publics , pour l'exercice 1869 , à titre de fonds de concours versés au trésor .... ARRÊTÉ qui reporte à l'exercice ...
Pàgina xi
... communes et des particuliers , pour l'exé- cution de divers travaux publics ... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours versés au trésor par divers pour la fabrication de canons destinés à la ...
... communes et des particuliers , pour l'exé- cution de divers travaux publics ... DÉCRET qui ouvre un crédit , sur l'exercice 1871 , à titre de fonds de concours versés au trésor par divers pour la fabrication de canons destinés à la ...
Pàgina xii
... communes restées françaises dé l'ancien canton de Saåles éliront un re- présentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint - Dié ... DÉCRET portant convocation ; 1o des ...
... communes restées françaises dé l'ancien canton de Saåles éliront un re- présentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint - Dié ... DÉCRET portant convocation ; 1o des ...
Pàgina xiv
... communes et des particuliers , pour l'établissement de lignes et de bu- reaux télégraphiques ... DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de l'instruction publique et des cultes ( section des beaux ...
... communes et des particuliers , pour l'établissement de lignes et de bu- reaux télégraphiques ... DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de l'instruction publique et des cultes ( section des beaux ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série