Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 85.
Pàgina vii
... cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille de Terrenoire ( Loire ) .. ARRÊTE qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la ...
... cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille de Terrenoire ( Loire ) .. ARRÊTE qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la ...
Pàgina xvi
... cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportion- nelle des mines de Saint - Gervais et de Boussagues ( Hérault ) . DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M Géraud de Langalerie pour l'archevêché d ...
... cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportion- nelle des mines de Saint - Gervais et de Boussagues ( Hérault ) . DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M Géraud de Langalerie pour l'archevêché d ...
Pàgina 1
... cinq jours de la promulgation . 2. Dans les vingt jours qui suivront la promulgation de la pré- sente loi , les porteurs d'effets dont l'échéance primitive serait anté- rieure à cette promulgation devront avertir leurs débiteurs des en ...
... cinq jours de la promulgation . 2. Dans les vingt jours qui suivront la promulgation de la pré- sente loi , les porteurs d'effets dont l'échéance primitive serait anté- rieure à cette promulgation devront avertir leurs débiteurs des en ...
Pàgina 5
... cinq francs les cent kilogrammes . 7. Thé des pays hors d'Europe , deux cents francs les cent kilo- grammes ; d'ailleurs , deux cent soixante francs les cent kilogrammes . 8. Cacaos en fèves : des pays hors d'Europe , y compris les ...
... cinq francs les cent kilogrammes . 7. Thé des pays hors d'Europe , deux cents francs les cent kilo- grammes ; d'ailleurs , deux cent soixante francs les cent kilogrammes . 8. Cacaos en fèves : des pays hors d'Europe , y compris les ...
Pàgina 24
... cinq offices d'huissier au tribunal de première instance de Grenoble ( Isère ) , est mo- difié en ce sens que ce nombre est réduit à quarante - trois . 5o Le décret du 9 janvier 1858 , qui assigne quatorze offices d'huissier au tribunal ...
... cinq offices d'huissier au tribunal de première instance de Grenoble ( Isère ) , est mo- difié en ce sens que ce nombre est réduit à quarante - trois . 5o Le décret du 9 janvier 1858 , qui assigne quatorze offices d'huissier au tribunal ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série