Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 84.
Pàgina v
... chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires ...... 55 6 57 15 lbid . ibid . Ibid . 19 58 44 57 20 ་ ARRÊTE qui assigne six offices d'avoué au tribunal du Vigan ( Gard ) et le nombre d'offices d'huissier aux ...
... chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires ...... 55 6 57 15 lbid . ibid . Ibid . 19 58 44 57 20 ་ ARRÊTE qui assigne six offices d'avoué au tribunal du Vigan ( Gard ) et le nombre d'offices d'huissier aux ...
Pàgina vi
... chargé de statuer sur les contes- tations entre propriétaires et locataires . ARRÊTÉ qui rapporte les décrets des 6 et 19 septembre 1870 , supprimant la surtaxe de trois francs soixante centimes sur les cotons en laine importés par la ...
... chargé de statuer sur les contes- tations entre propriétaires et locataires . ARRÊTÉ qui rapporte les décrets des 6 et 19 septembre 1870 , supprimant la surtaxe de trois francs soixante centimes sur les cotons en laine importés par la ...
Pàgina vii
... chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires . 29 . 31 . Idem . 2 Août . 3 . Idem . Idem . 4 . Idem . Idem . ARRETE qui autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs fait par Mine yeuve Delahaye ...
... chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires . 29 . 31 . Idem . 2 Août . 3 . Idem . Idem . 4 . Idem . Idem . ARRETE qui autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs fait par Mine yeuve Delahaye ...
Pàgina ix
... chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - président du conseil des ministres . DECRET relatif à la forme de promulgation ...
... chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres , en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République ; 2 ° nomme M. Dufaure vice - président du conseil des ministres . DECRET relatif à la forme de promulgation ...
Pàgina 10
... chargé de l'exécution du présent arrêté , lequel sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française . Fait à Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du ...
... chargé de l'exécution du présent arrêté , lequel sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française . Fait à Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série