Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 50.
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... chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures exercice .. ARRETE qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle à payer par les ...
... chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures exercice .. ARRETE qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle à payer par les ...
Pàgina 26
... chapitre iv du budget ordinaire ( Encouragements à l'agriculture ) , qui sera ainsi porté à trois millions cent trente - sept mille quatre cents francs ( 3,137,400 ′ ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 22 Juillet 1871 ...
... chapitre iv du budget ordinaire ( Encouragements à l'agriculture ) , qui sera ainsi porté à trois millions cent trente - sept mille quatre cents francs ( 3,137,400 ′ ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 22 Juillet 1871 ...
Pàgina 29
... chapitre portant , sous le n ° 22 : Liste civile de l'Empereur , une somme de vingt - cinq millions ; Vu le décret du 15 octobre 1870 ( 1 ) , qui place dans les attributions du ministère des travaux publics les travaux d'entretien et de ...
... chapitre portant , sous le n ° 22 : Liste civile de l'Empereur , une somme de vingt - cinq millions ; Vu le décret du 15 octobre 1870 ( 1 ) , qui place dans les attributions du ministère des travaux publics les travaux d'entretien et de ...
Pàgina 45
... CHAPITRE XI . ROUTES ET PONTS . ( Travaux ordinaires . ) Amélioration de la route nationale n ° 39 , de Montreuil à Mézières , dans la traverse du Nouvion .... Construction de trottoirs et de caniveaux pavés sur la route nationale n ° 8 ...
... CHAPITRE XI . ROUTES ET PONTS . ( Travaux ordinaires . ) Amélioration de la route nationale n ° 39 , de Montreuil à Mézières , dans la traverse du Nouvion .... Construction de trottoirs et de caniveaux pavés sur la route nationale n ° 8 ...
Pàgina 46
... chapitre XII . 17,219 55 CHAPITRE XIII . NAVIGATION INTÉRIEURE . -- CANAUX . ( Travaux ordinaires . ) Charente- Inférieure . Pas - de - Calais . Calvados .... Bouches- du - Rhône . Charente- Construction du pont de Beaugeay sur le canal ...
... chapitre XII . 17,219 55 CHAPITRE XIII . NAVIGATION INTÉRIEURE . -- CANAUX . ( Travaux ordinaires . ) Charente- Inférieure . Pas - de - Calais . Calvados .... Bouches- du - Rhône . Charente- Construction du pont de Beaugeay sur le canal ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série