Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 25.
Pàgina vi
... chambre et de la bourse de commerce de Lyon ; 2 ° d'une impo- sition additionnelle destinée au service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1861 ... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution cano- nique de M. Legain pour l ...
... chambre et de la bourse de commerce de Lyon ; 2 ° d'une impo- sition additionnelle destinée au service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1861 ... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution cano- nique de M. Legain pour l ...
Pàgina ix
... chambre de commerce de Dijon . 62 113 63 138 Loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes .. 62 114 4 . Idem . 2 . Idem . DÉCRET qui , 1 ° , institue un vice - président chargé de convoquer et de présider ...
... chambre de commerce de Dijon . 62 113 63 138 Loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes .. 62 114 4 . Idem . 2 . Idem . DÉCRET qui , 1 ° , institue un vice - président chargé de convoquer et de présider ...
Pàgina xii
... chambre de commerce à Gastres . ( Tarn ) et supprime la chambre consultative des arts el manufactures de cette ville ......... ! ..... ! . ! . DECRET qui autorisé un virement de crédits au budget extraordinaire du ministère de la guerre ...
... chambre de commerce à Gastres . ( Tarn ) et supprime la chambre consultative des arts el manufactures de cette ville ......... ! ..... ! . ! . DECRET qui autorisé un virement de crédits au budget extraordinaire du ministère de la guerre ...
Pàgina xv
... chambre de commerce à Mâcon ... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1872 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce ....... Ibid . 382 Ibid . 383 Idem . DÉCRET relatif à la contribution ...
... chambre de commerce à Mâcon ... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1872 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce ....... Ibid . 382 Ibid . 383 Idem . DÉCRET relatif à la contribution ...
Pàgina xvi
... chambre de commerce de Brest DECRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportion- nelle des mines de Saint - Gervais et de Boussagues ( Hérault ) . DÉCRET portant réception de la ...
... chambre de commerce de Brest DECRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour cinq années , à partir de 1870 , la redevance proportion- nelle des mines de Saint - Gervais et de Boussagues ( Hérault ) . DÉCRET portant réception de la ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série