Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 88.
Pàgina vi
... centimes sur les cotons en laine importés par la fron- tière de terre comprise entre Nantua et Dunkerque .. ARRÊTÉ portant que le lycée de la ville de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal ..... ARRÊTE portant que les ...
... centimes sur les cotons en laine importés par la fron- tière de terre comprise entre Nantua et Dunkerque .. ARRÊTÉ portant que le lycée de la ville de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal ..... ARRÊTE portant que les ...
Pàgina xiii
... centimes af- fectés aux remises , modérations , dégrèvements et non - valeurs sur le contributions foncière , personnelle- mobilière et des portes et fenêtres de 1871 .... DECRET qui approuve la cession faite au sieur Behier d'une ...
... centimes af- fectés aux remises , modérations , dégrèvements et non - valeurs sur le contributions foncière , personnelle- mobilière et des portes et fenêtres de 1871 .... DECRET qui approuve la cession faite au sieur Behier d'une ...
Pàgina 5
... centimes les cent kilogrammes . 4. Les glucoses à l'état de sirop et à l'état concret acquitteront un droit de dix francs les cent kilogrammes , décimes compris . 5. Cafés en fèves : des pays hors d'Europe , y compris les posses- sions ...
... centimes les cent kilogrammes . 4. Les glucoses à l'état de sirop et à l'état concret acquitteront un droit de dix francs les cent kilogrammes , décimes compris . 5. Cafés en fèves : des pays hors d'Europe , y compris les posses- sions ...
Pàgina 8
... centimes par franc pour couvrir les non - valeurs et trois centimes , aussi par franc , pour subvenir aux frais de perception , sera répartie , en 1871 , conformément au tableau annexé au présent arrêté , sur les patentés désignés par l ...
... centimes par franc pour couvrir les non - valeurs et trois centimes , aussi par franc , pour subvenir aux frais de perception , sera répartie , en 1871 , conformément au tableau annexé au présent arrêté , sur les patentés désignés par l ...
Pàgina 22
... centimes ( décimes compris ) sur les cotons en laine im- portés par la frontière de terre comprise entre Schlestadt et Nantua ; Vu le décret du 19 septembre 1870 ( 2 ) , qui étend cette mesure aux cotons en laine importés par la ...
... centimes ( décimes compris ) sur les cotons en laine im- portés par la frontière de terre comprise entre Schlestadt et Nantua ; Vu le décret du 19 septembre 1870 ( 2 ) , qui étend cette mesure aux cotons en laine importés par la ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série