Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 36.
Pàgina xiv
... bureau de garantic établi à Digne pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent .. DÉCRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour einq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle de la mine de houille de Bruay ...
... bureau de garantic établi à Digne pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent .. DÉCRET qui règle , sous forme d'abonnement , pour einq années , à partir de 1870 , la redevance proportionnelle de la mine de houille de Bruay ...
Pàgina 84
... bureau d'enre- gistrement l'acte constatant la mutation ou , à défaut d'actes , en fai- sant les déclarations prescrites par l'article 4 de la loi du 27 ventôse an ix et par l'article 11 de la présente loi . Outre les délais fixés pour ...
... bureau d'enre- gistrement l'acte constatant la mutation ou , à défaut d'actes , en fai- sant les déclarations prescrites par l'article 4 de la loi du 27 ventôse an ix et par l'article 11 de la présente loi . Outre les délais fixés pour ...
Pàgina 88
... bureau à bureau , est fixée à : Vingt - cinq centimes pour les lettres affranchies ; Quarante centimes pour les lettres non affranchies . De dix grammes à vingt grammes inclusivement , cette taxe est élevée à : Quarante centimes pour ...
... bureau à bureau , est fixée à : Vingt - cinq centimes pour les lettres affranchies ; Quarante centimes pour les lettres non affranchies . De dix grammes à vingt grammes inclusivement , cette taxe est élevée à : Quarante centimes pour ...
Pàgina 95
... bureau . Le recensement gé- néral des votes est fait par le bureau du chef - lieu , et le résultat est proclamé par son président , qui adresse tous les procès - verbaux et les pièces au préfet . 14. Nul n'est élu membre du conseil ...
... bureau . Le recensement gé- néral des votes est fait par le bureau du chef - lieu , et le résultat est proclamé par son président , qui adresse tous les procès - verbaux et les pièces au préfet . 14. Nul n'est élu membre du conseil ...
Pàgina 100
... bureau d'administration , pour les lycées ou colléges , du chef d'institution , pour les institutions d'enseignement libre , nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux . L'autorité universitaire ...
... bureau d'administration , pour les lycées ou colléges , du chef d'institution , pour les institutions d'enseignement libre , nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux . L'autorité universitaire ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série