Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 88.
Pàgina iii
... Avril . merce ... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution canonique de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen ..... ARRÊTÉ qui transporte au ministère des travaux publics un crédit prélevé sur la somme inscrite au budget or ...
... Avril . merce ... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution canonique de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen ..... ARRÊTÉ qui transporte au ministère des travaux publics un crédit prélevé sur la somme inscrite au budget or ...
Pàgina iv
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Avril 1871. ARRÊTÉ qui fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Avril 1871. ARRÊTÉ qui fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ ...
Pàgina vii
... avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris en deux sections , dans chacune desquelles sera éta- bli un jury spécial chargé ...
... avril 1870 ...... ARRÊTÉ qui nomme M. Charles de Remusat ministre des affaires étrangères .. ARRÊTÉ qui divise le dix - huitième arrondissement de Pa- ris en deux sections , dans chacune desquelles sera éta- bli un jury spécial chargé ...
Pàgina xviii
... avril 1872 ..... 75 494 19 . Loi relative aux concordats amiables .. Ibid . 495 Idem . Loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle ... lbid . 496 21 . 22 . Ibid . 497 76 515 Ibid . 519 Ibid . 520 26 . Lo ...
... avril 1872 ..... 75 494 19 . Loi relative aux concordats amiables .. Ibid . 495 Idem . Loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle ... lbid . 496 21 . 22 . Ibid . 497 76 515 Ibid . 519 Ibid . 520 26 . Lo ...
Pàgina 8
... avril 1844 , 18 mai 1850 , 4 juin 1858 , 26 juillet 1860 , 13 mai 1863 et 2 août 1868 , ARRÊTE : ART . 1 " . Une contribution spéciale de la somme de vingt - sept mille vingt - six francs ( 27,026 ' ) , nécessaire au payement des dé ...
... avril 1844 , 18 mai 1850 , 4 juin 1858 , 26 juillet 1860 , 13 mai 1863 et 2 août 1868 , ARRÊTE : ART . 1 " . Une contribution spéciale de la somme de vingt - sept mille vingt - six francs ( 27,026 ' ) , nécessaire au payement des dé ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série