Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 77.
Pàgina iii
... autorise MM . Demarès à s'appeler Demarès de Vaucrose . DÉCRET portant que M. Poujol est autorisé à s'appeler Poujol de Molliens DÉCRET portant que M. Dubernet ( François - Maximilien- Albert est autorisé à s'appeler Dubernet de Boscq ...
... autorise MM . Demarès à s'appeler Demarès de Vaucrose . DÉCRET portant que M. Poujol est autorisé à s'appeler Poujol de Molliens DÉCRET portant que M. Dubernet ( François - Maximilien- Albert est autorisé à s'appeler Dubernet de Boscq ...
Pàgina vi
... autorise la ville d'Angers à affecter au payement de divers travaux d'utilité communale une partie de l'emprunt autorisé par décret du 21 janvier 1871 .. ARRÊTÉ qui homologue les traités passés entre diverses compagnies de chemins de ...
... autorise la ville d'Angers à affecter au payement de divers travaux d'utilité communale une partie de l'emprunt autorisé par décret du 21 janvier 1871 .. ARRÊTÉ qui homologue les traités passés entre diverses compagnies de chemins de ...
Pàgina vii
... autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs fait par Mine yeuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale .. ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le ...
... autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs fait par Mine yeuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale .. ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le ...
Pàgina viii
... autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la marine et des colonies , exercice 1871 ... 64 161 19 . ARRÊTÉ qui rétablit le cautionnement pour les journaux et écrits périodiques en Algérie 74 440 21 . ARRETE ...
... autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la marine et des colonies , exercice 1871 ... 64 161 19 . ARRÊTÉ qui rétablit le cautionnement pour les journaux et écrits périodiques en Algérie 74 440 21 . ARRETE ...
Pàgina ix
... autorise la perception , en 1871 , d'une con- tribution spéciale pour les dépenses de la chambre de commerce de Dijon . 62 113 63 138 Loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes .. 62 114 4 . Idem . 2 ...
... autorise la perception , en 1871 , d'une con- tribution spéciale pour les dépenses de la chambre de commerce de Dijon . 62 113 63 138 Loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes .. 62 114 4 . Idem . 2 ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série