Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 85.
Pàgina viii
... Août 1871. ARRÈTE relatif à la régularisation des talus de la station de Clichy - Levallois ( Seine ) Idem . Idem . 14 . Idem . Idem , Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ porlant extension de la juridiction des commis- saires de police de ...
... Août 1871. ARRÈTE relatif à la régularisation des talus de la station de Clichy - Levallois ( Seine ) Idem . Idem . 14 . Idem . Idem , Idem . Idem . Idem . ARRÊTÉ porlant extension de la juridiction des commis- saires de police de ...
Pàgina xvii
... août 1871 , relatif au droit de timbre auquel sont assujettis les quittances , acquits , reçus ou décharges de sommes , titres , valeurs ou objets .... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4 ...
... août 1871 , relatif au droit de timbre auquel sont assujettis les quittances , acquits , reçus ou décharges de sommes , titres , valeurs ou objets .... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4 ...
Pàgina 8
... août 1868 , ARRÊTE : ART . 1 " . Une contribution spéciale de la somme de vingt - sept mille vingt - six francs ( 27,026 ' ) , nécessaire au payement des dé- penses des chambres et bourse de commerce mentionnées au ta- bleau annexé au ...
... août 1868 , ARRÊTE : ART . 1 " . Une contribution spéciale de la somme de vingt - sept mille vingt - six francs ( 27,026 ' ) , nécessaire au payement des dé- penses des chambres et bourse de commerce mentionnées au ta- bleau annexé au ...
Pàgina 11
... août 1870 et venant à échéance après le 12 avril prochain , ne jouiront d'aucune prorogation de délai , et seront exigibles suivant les règles du droit commun . 2. Tous les effets de commerce échus du 13 août au 12 novembre 1870 seront ...
... août 1870 et venant à échéance après le 12 avril prochain , ne jouiront d'aucune prorogation de délai , et seront exigibles suivant les règles du droit commun . 2. Tous les effets de commerce échus du 13 août au 12 novembre 1870 seront ...
Pàgina 24
... Août 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , J. DUFAURE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
... Août 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , J. DUFAURE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série