Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... affranchies jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées transmises en vertu des dispositions du présent article devra ... jusqu'à la frontière d'entrée en France .. Lettres affranchies jusqu'au port ... affranchis conformément au -- - ...
... affranchies jusqu'à destination . La taxe des lettres chargées transmises en vertu des dispositions du présent article devra ... jusqu'à la frontière d'entrée en France .. Lettres affranchies jusqu'au port ... affranchis conformément au -- - ...
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France. colonies et des pays étrangers , seront affranchis conformément au tarif ci ... Port grec de dé- ) barquement ... 1 Imprimés de toute na- ture en feuilles ... affranchis par les envoyeurs jusqu'à destination , seront payées par les ...
France. colonies et des pays étrangers , seront affranchis conformément au tarif ci ... Port grec de dé- ) barquement ... 1 Imprimés de toute na- ture en feuilles ... affranchis par les envoyeurs jusqu'à destination , seront payées par les ...
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... affranchis jusqu'à la limite indiquée dans la 3e colonne pour chaque paquet ... Port d'embarque- ment du d'origine ...... pays O 20 10. Pour jouir des ... affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles , être mis ...
... affranchis jusqu'à la limite indiquée dans la 3e colonne pour chaque paquet ... Port d'embarque- ment du d'origine ...... pays O 20 10. Pour jouir des ... affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles , être mis ...
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... affranchissement , cette lettre sera considérée comme non affranchie et traitée en consé ... port n'aura pas été ac- quitté par les envoyeurs , conformément aux ... affranchis jusqu'à destination et qui porteront du côté de l'adresse l ...
... affranchissement , cette lettre sera considérée comme non affranchie et traitée en consé ... port n'aura pas été ac- quitté par les envoyeurs , conformément aux ... affranchis jusqu'à destination et qui porteront du côté de l'adresse l ...
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... Port- Natal , St - Christo - Lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination ( A ) ..... Lettres chargées affranchies jusqu'à destination ( B ) ... Échantillons de marchandises affranchis jusqu'au port de débarquement ( B ) ...
... Port- Natal , St - Christo - Lettres ordinaires affranchies jusqu'à destination ( A ) ..... Lettres chargées affranchies jusqu'à destination ( B ) ... Échantillons de marchandises affranchis jusqu'au port de débarquement ( B ) ...
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série