Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé VICTOR LEFRANC . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 20 * Juillet 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la ...
... Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé VICTOR LEFRANC . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 20 * Juillet 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la ...
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... Versailles , le 12 Juillet 1871 . Sigué A. THIERS . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAURE . N ° 427 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARRETE qui divise le canton de Neuilly ( Seine ) en trois sections , duns chacune ...
... Versailles , le 12 Juillet 1871 . Sigué A. THIERS . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAURE . N ° 427 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARRETE qui divise le canton de Neuilly ( Seine ) en trois sections , duns chacune ...
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... Versailles , le 13 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAURE . N ° 428 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARRÊTÉ qui divise le dix - septième Arrondissement de Paris en deux sections , dans ...
... Versailles , le 13 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAURE . N ° 428 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ARRÊTÉ qui divise le dix - septième Arrondissement de Paris en deux sections , dans ...
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... Versailles , le 19 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAURE . - N ° 431. ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
... Versailles , le 19 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé J. DUFAURE . - N ° 431. ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
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... ( Versailles , 26 Juin 1871. ) REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 5 * Août 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , J. DUFAURE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la ...
... ( Versailles , 26 Juin 1871. ) REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 5 * Août 1871 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , J. DUFAURE . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série