Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 416. ARRÊTÉ relatif au payement des Annuités des Brevets d'invention . Du 5 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 9 juillet 1871. ) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 416. ARRÊTÉ relatif au payement des Annuités des Brevets d'invention . Du 5 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal officiel du 9 juillet 1871. ) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA ...
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France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 57 . N ° 419 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi portant que les Funérailles de M9 Darboy et des Olages assassinés avec lui , à Paris , seront faites aux frais de l'État . Du 6 Juin ...
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 57 . N ° 419 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi portant que les Funérailles de M9 Darboy et des Olages assassinés avec lui , à Paris , seront faites aux frais de l'État . Du 6 Juin ...
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France. N ° 420 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi relative à la composition de la Commission de Surveillance des Gaisses d ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative - 14.
France. N ° 420 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi relative à la composition de la Commission de Surveillance des Gaisses d ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative - 14.
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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGue la loi dont la teneur suit : Article unique . Les sucres , les cafés , thés , cacaos et autres articles compris dans la loi du 8 juillet , importés en France par navires français ou étrangers , dont on ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGue la loi dont la teneur suit : Article unique . Les sucres , les cafés , thés , cacaos et autres articles compris dans la loi du 8 juillet , importés en France par navires français ou étrangers , dont on ...
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 425. — ARRÊTÉ relatif aux Élections pour la formation intégrale des Conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine . Du 8 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 425. — ARRÊTÉ relatif aux Élections pour la formation intégrale des Conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine . Du 8 Juillet 1871 . ( Promulgué au Journal ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série