Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 74.
Pàgina iii
... Novembre DÉCRET qui autorise le département de l'Isère , 1o à éle- ver le taux de l'intérêt de l'emprunt autorisé par le décret du 20 octobre 1870 , pour concourir à la dé- fense nationale ; 2 ° et à s'imposer extraordinairement ...
... Novembre DÉCRET qui autorise le département de l'Isère , 1o à éle- ver le taux de l'intérêt de l'emprunt autorisé par le décret du 20 octobre 1870 , pour concourir à la dé- fense nationale ; 2 ° et à s'imposer extraordinairement ...
Pàgina xv
... Novembre . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit ex- traordinaire , sur l'exercice 1871 , pour frais de séjour de la délégation du ministère hors de Paris .. Idem . | DÉCRET qui réduit à douze le nombre d'offices d ...
... Novembre . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit ex- traordinaire , sur l'exercice 1871 , pour frais de séjour de la délégation du ministère hors de Paris .. Idem . | DÉCRET qui réduit à douze le nombre d'offices d ...
Pàgina 1
... novembre 1870 au 12 juillet prochain se- ront exigibles , date pour date , du 13 octobre au 12 novembre . Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux effets payables dans le département de la Seine ou dans les communes de ...
... novembre 1870 au 12 juillet prochain se- ront exigibles , date pour date , du 13 octobre au 12 novembre . Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux effets payables dans le département de la Seine ou dans les communes de ...
Pàgina 11
... novembre 1870 seront exigibles sept mois , date pour date , après l'échéance inscrite aux titres , avec les intérêts depuis le jour de cette échéance . Les effets échus du 13 novembre 1870 au 12 avril prochain seront exigibles , date ...
... novembre 1870 seront exigibles sept mois , date pour date , après l'échéance inscrite aux titres , avec les intérêts depuis le jour de cette échéance . Les effets échus du 13 novembre 1870 au 12 avril prochain seront exigibles , date ...
Pàgina 29
... novembre 1870 ( 3 ) , qui réunit au ministère des travaux publics le service des eaux de Versailles et de Marly , tel qu'il exis- tait sous l'ancienne liste civile ; Sur le rapport des ministres des travaux publics et des finances ...
... novembre 1870 ( 3 ) , qui réunit au ministère des travaux publics le service des eaux de Versailles et de Marly , tel qu'il exis- tait sous l'ancienne liste civile ; Sur le rapport des ministres des travaux publics et des finances ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série