Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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... Journal officiel du 7 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEil , Chef DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Le délai de sept mois accordé par ...
... Journal officiel du 7 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEil , Chef DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Le délai de sept mois accordé par ...
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... Journal officiel du 9 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF Du Pouvoir exécutif de la RépUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE la loi dont la teneur suit : ART . 1 " . Les droits sur les sucres de toute ...
... Journal officiel du 9 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF Du Pouvoir exécutif de la RépUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUE la loi dont la teneur suit : ART . 1 " . Les droits sur les sucres de toute ...
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... Journal officiel du 9 juillet 1871. ) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 31 mai 1856 , concernant les brevets d ...
... Journal officiel du 9 juillet 1871. ) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 31 mai 1856 , concernant les brevets d ...
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... Journal officiel de la République française . Fait à Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé VICTOR LEFRANC . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 20 ...
... Journal officiel de la République française . Fait à Versailles , le 5 Juillet 1871 . Signé A. THIERS . Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé VICTOR LEFRANC . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 20 ...
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... Journal officiel du 13 mars 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDent du Conseil , CHEF Du Pouvoir EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUe la loi dont la teneur suit : ART . 1 " . Les effets de commerce souscrits ...
... Journal officiel du 13 mars 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ , LE PRÉSIDent du Conseil , CHEF Du Pouvoir EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , PROMULGUe la loi dont la teneur suit : ART . 1 " . Les effets de commerce souscrits ...
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série