Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 25.
Pàgina iii
... Idem . 16 Avril . merce ... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution canonique de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen ..... ARRÊTÉ qui transporte au ministère des travaux publics un crédit prélevé sur la somme inscrite au ...
... Idem . 16 Avril . merce ... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution canonique de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen ..... ARRÊTÉ qui transporte au ministère des travaux publics un crédit prélevé sur la somme inscrite au ...
Pàgina iv
... Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar- chandises et les imprimés de toute nature à destina- tion ou provenant de divers pays ...
... Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les lettres , les échantillons de mar- chandises et les imprimés de toute nature à destina- tion ou provenant de divers pays ...
Pàgina v
... Idem . 25 . Idem . 26 . Idem . 30 . 1er Juillet . Lor relative à la composition de la commission de sur- veillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ... ARLET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses ...
... Idem . 25 . Idem . 26 . Idem . 30 . 1er Juillet . Lor relative à la composition de la commission de sur- veillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ... ARLET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses ...
Pàgina vi
... Idem . Idem . Idem . 19 . Idem . 20 . 21 . 22 . Idem . Idem . 23 . Idem . 24 . Idem . ARRÊTÉ qui affecte au service des ponts et chaussées des bâtiments situés dans le voisinage du brise - lames du port des Sables ( Vendée ) .. ARRÊTÉ ...
... Idem . Idem . Idem . 19 . Idem . 20 . 21 . 22 . Idem . Idem . 23 . Idem . 24 . Idem . ARRÊTÉ qui affecte au service des ponts et chaussées des bâtiments situés dans le voisinage du brise - lames du port des Sables ( Vendée ) .. ARRÊTÉ ...
Pàgina vii
... Idem . Idem . 4 . Idem . Idem . ARRETE qui autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs fait par Mine yeuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale .. ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de ...
... Idem . Idem . 4 . Idem . Idem . ARRETE qui autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs fait par Mine yeuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale .. ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série