Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 95.
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... Chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française .... ARRÊTÉ qui autorise la perception , en 1871 , d'une con- tribution spéciale pour les dépenses de la chambre de commerce de Dijon . 62 113 63 138 Loi ...
... Chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française .... ARRÊTÉ qui autorise la perception , en 1871 , d'une con- tribution spéciale pour les dépenses de la chambre de commerce de Dijon . 62 113 63 138 Loi ...
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... PRÉSIDENT DU CONSEil , Chef DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Le délai de sept mois accordé par l'article de la loi du 10 mars 1871 pour protester les effets de commerce ...
... PRÉSIDENT DU CONSEil , Chef DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA République FRANÇAISE , PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Le délai de sept mois accordé par l'article de la loi du 10 mars 1871 pour protester les effets de commerce ...
Pàgina 2
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAOL DE RÉMUSAT , PAUL BETHMONT , V " DE MEAUX , M2 DE CASTELLANE , B ° * DE BARANTE . Le Président du Conseil , Chef du pouvoir exécutif de la R publique française , Le Garde des ...
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAOL DE RÉMUSAT , PAUL BETHMONT , V " DE MEAUX , M2 DE CASTELLANE , B ° * DE BARANTE . Le Président du Conseil , Chef du pouvoir exécutif de la R publique française , Le Garde des ...
Pàgina 4
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé V DE MEAUX , PAUL DE RÉMUSAT , Bo " DE BARANTE , N. JOHNSTON . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Signé A. THIERS . REPUBLIQUE ...
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé V DE MEAUX , PAUL DE RÉMUSAT , Bo " DE BARANTE , N. JOHNSTON . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Signé A. THIERS . REPUBLIQUE ...
Pàgina 6
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHmont , Ma de Castellane , V " de Maux , N. JOHNSTON , BO " DE BARANte . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la R.publique française , Signé A. THIERS ...
... Président , Signé JULES GRÉVY . Les Secrétaires , Signé PAUL BETHmont , Ma de Castellane , V " de Maux , N. JOHNSTON , BO " DE BARANte . Le Président du Conseil , Chef du Pouvoir exécutif de la R.publique française , Signé A. THIERS ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série