Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
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Resultats 1 - 5 de 90.
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME III DE LA XII SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 22 Nov. 1869 . 5 Mars 1870 . 30 . 26 . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME III DE LA XII SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 22 Nov. 1869 . 5 Mars 1870 . 30 . 26 . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 ...
Pàgina iv
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Avril 1871. ARRÊTÉ qui fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Avril 1871. ARRÊTÉ qui fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ ...
Pàgina v
France. V DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . Garonne ) et qu'elle formera une commune distincte , dont le chef - lieu est fixé à Herran .. 20 Juin 1871. ARRÊTÉ qui crée à Fourchambault ( Nièvre ) un commis- sariat ...
France. V DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . Garonne ) et qu'elle formera une commune distincte , dont le chef - lieu est fixé à Herran .. 20 Juin 1871. ARRÊTÉ qui crée à Fourchambault ( Nièvre ) un commis- sariat ...
Pàgina vi
... bulletins . PAGES . 57 21 Ibid . 22 64 150 72 389 59 61 Ibid . 62 68 324 75 506 57 16 Ibid . 22 65 202 59 63 58 58 25 Ibid . 26 Ibid . 48 Ibid . 49 Ibid . 50 Ibid . 26 59 59 65 25 . Loi ... lois et décrets . TITRES DES LOIS ET VI.
... bulletins . PAGES . 57 21 Ibid . 22 64 150 72 389 59 61 Ibid . 62 68 324 75 506 57 16 Ibid . 22 65 202 59 63 58 58 25 Ibid . 26 Ibid . 48 Ibid . 49 Ibid . 50 Ibid . 26 59 59 65 25 . Loi ... lois et décrets . TITRES DES LOIS ET VI.
Pàgina vii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Juill . 1871. ARRÊTÉ qui divise le troisième arrondissement de Paris en deux sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 28 Juill . 1871. ARRÊTÉ qui divise le troisième arrondissement de Paris en deux sections , dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les ...
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Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série