Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76Imprimerie nationale, 1872 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 89.
Pàgina iii
... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution canonique de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen ..... ARRÊTÉ qui transporte au ministère des travaux publics un crédit prélevé sur la somme inscrite au budget or- dinaire de l ...
... ARRÊTÉ portant réception du bref d'institution canonique de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen ..... ARRÊTÉ qui transporte au ministère des travaux publics un crédit prélevé sur la somme inscrite au budget or- dinaire de l ...
Pàgina iv
... ARRÊTÉ qui fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les ...
... ARRÊTÉ qui fixe le nombre des commissaires de police de Saint - Étienne ( Loire ) . 21 . 25 . 8 Mai . 10 . 26 . 29 . Idem . Idem . 1er Juin . 6 . 12 . ARRÊTÉ portant fixation des taxes à percevoir , en France et en Algérie , sur les ...
Pàgina v
... ARRÊTÉ Concernant l'organisation de l'administration gé- nérale de l'assistance publique à Paris ... ARRÊTÉ sur l'organisation de l'administration des mon- naies et médailles .. ARRÊTÉ qui fixe à sept le nombre d'offices d'avoué au ...
... ARRÊTÉ Concernant l'organisation de l'administration gé- nérale de l'assistance publique à Paris ... ARRÊTÉ sur l'organisation de l'administration des mon- naies et médailles .. ARRÊTÉ qui fixe à sept le nombre d'offices d'avoué au ...
Pàgina vi
... ARRÊTÉ portant que le lycée de la ville de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal ..... ARRÊTE portant que les conseils de guerre et le conseil de révision de la première division militaire conti- nueront de siéger ...
... ARRÊTÉ portant que le lycée de la ville de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal ..... ARRÊTE portant que les conseils de guerre et le conseil de révision de la première division militaire conti- nueront de siéger ...
Pàgina vii
... ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe- ment d'Eure - et - Loir .... ARRÊTÉ relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril ...
... ARRÊTÉ qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe- ment d'Eure - et - Loir .... ARRÊTÉ relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 1049-1090 France Visualització completa - 1865 |
Frases i termes més freqüents
16 septembre 25 août 40 gram affranchis jusqu'au port Algérie août autorise bourses de commerce Bull Bulletin des lois CASIMIR PÉRIER cent centimes chargé de l'exécution CHEF DU POUVOIR chemins de fer commerce compagnie des chemins Conseil d'État conseil général débarquement B Délibéré en séance dépenses détail estimatif montant Échantillons de marchandises fabricants garde des sceaux gardes nationales Ibid Idem Imprimés affranchis jusqu'au inséré au Bulletin Journal officiel juillet jusqu'au port d'embarquement l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'exécution du présent Lettres ordinaires affranchies marchandises affranchis jusqu'au ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ octobre ordinaires affranchies jusqu'au PAUL DE RÉMUSAT port de débarquement POUVOIR EXÉCUTIF présent arrêté présent décret PRÉSIDENT DU CONSEIL Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé Septembre 1871 sera inséré service Signé JULES GRÉVY Signé POUYER-QUERTIER taxe teneur suit THIERS timbre travaux publics Versailles VICTOR LEFRANC XII Série